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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 09/01/1999 numac 1998000818 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999002003 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999002004 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
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