publié le 19 août 1999
Administration des Affaires civiles et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d' Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établis(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009767
- pub.
- 19/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration des Affaires civiles et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold » dont le siège est fixé à Anvers.
Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique : « Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités, Belgique, Fondation de droit belge », en néerlandais : « Europees Centrum voor Vermiste en Seksueel Uitgebuite Kinderen, België, Stichting naar Belgisch recht », en allemand : « Europäisches Zentrum für Vermisste und Sexuelle Ausgebeutete Kinder, Belgien, Stiftung nach Belgischem Recht », dont le siège est fixé à 1020 Bruxelles.
Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs », dont le siège est à 1050 Bruxelles.