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Erratum du 13 juillet 1999
publié le 19 août 1999

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
1999036046
pub.
19/08/1999
prom.
13/07/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum


Dans le texte néerlandais de l'arrêté susvisé publié au Moniteur belge du 15 juillet 1999, à la page 27193 sous l'article 15, § 1er, 7°, il y a lieu d'introduire les deux alinéas qui suivent après les mots "Deze delegatie geldt voor :" par un point a) et un point b).

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