Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 1999

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

décret spécial

type décret spécial prom. 13/07/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029406 source ministere de la communaute francaise Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août1980, telle que modifiée par les lois du 8 août1988 et du 16 juillet 1993

erratum

type erratum prom. 13/07/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999036046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum
^