MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par larrêté royal du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignements gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2, et 14quater, § 2, insérés par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993 et complétés par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxilaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « M. Jean-Marie Anciaux » sont remplacés par les termes « M. Jacques Giot ».

Art. 2.A l'article 2, 3° du même arrêté, les termes « M. Alain Boisdainghien, éducateur interne » sont remplacés par les termes « M. Jean-Paul Hendoux, proviseur ».

Art. 3.A l'article 2, 5° du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1997, les termes « Mme Christine Parqui, avenue de l'Ontario 23, 1410 Waterloo », sont remplacés par les termes « M. Paul Willain, rue du Beffroi 30, 1000 Bruxelles ».

Art. 4.A l'article 3, 2° du même arrêté, les termes « M. Jean Moemerans, professeur » sont remplacés par les termes « Mme Geneviève Cotton, professeur » et les termes « Mme Anne-Marie Lesage, préfète des études », sont remplacés par les termes « M. Daniel Pisvin, préfet des études ».

Art. 5.A l'article 3, 3° du même arrêté, les termes « M. Augustinus Blockx, instituteur » sont remplacés par les termes « Mme Françoise Galoux, préfète des études ».

Art. 6.A l'article 3, 4° du même arrêté, les termes « Mme Hélène Michel-Stoffen, Dennenboslaan 38, 3090 Overijse » sont remplacés par les termes « Mme Jacqueline Champagne, rue du Tumulus 5, 1350 Noduwez ».

Art. 7.A l'article 9, 3° du même arrêté, les termes « Mme Rita De Hollander, institutrice primaire » sont remplacés par les termes « Mme Tanya Vandekerkhove, professeur ».

Art. 8.A l'article 9, 4° du même arrêté, les termes « M. Michel Vandeput » sont remplacés par les termes « Mme Rita De Hollander ».

Art. 9.A l'article 9, 5° du même arrêté, les termes « M. Léo Demarbaix, chemin de Menesse 32, 7804 Ostiches » sont remplacés par les termes « M. Christian Mauroy, rue des Iguanodons 126, 7320 Bernissart ».

Art. 10.A l'article 11, 2° du même arrêté, les termes « M. Francis De Pauw, administrateur » sont remplacés par les termes « M. Jean-Pierre Surkol, professeur ».

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature à l'exception de l'article 6 qui produit ses effets le 1er février 1998, de l'article 10 qui produit ses effets le 14 juillet 1998, des articles 1er, 7 et 8 qui produisent leurs effets le 30 septembre 1998 et des articles 2, 3, 4 et 5 qui produisent leurs effets le 1er novembre 1998.

Bruxelles, le 7 janvier 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX