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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 1999

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/1999 pub. 19/01/1999 numac 1999027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999027083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs des fonctionnaires de l'Agence wallonne à l'Exportation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements

erratum

type erratum prom. 07/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999027054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Errata
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