Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 mai 1999
publié le 19 août 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029310
pub.
19/08/1999
prom.
10/05/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er janvier 1999, membres de la Commission consultative des Arts plastiques : M. Xavier Canonne rue Arthur Warocqué 59 7100 La Louvière M. Olivier Puebla avenue Brugmann 593 1180 Bruxelles Mme Louise Descamps avenue Molière 305 1060 Bruxelles M. Jean-Lou Rollé boulevard Général Jacques 2 1050 Bruxelles M. André Lamblin rue de Saint-Amand 165 7600 Péruwelz

Art. 2.M. Xavier Canonne est nommé Président de la Commission consultative des Arts plastiques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 10 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE

^