MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 - 108 MHz;

Vu l'avis n° 9 du Conseil d'éducation aux Médias;

Considérant que la procédure de coordination a été effectuée, conformément à l'arrêté royal cité, et confirmée par l'IBPT dans son courrier du 17 décembre 1998, Arrête :

Article 1er.Les établissements scolaires dépendant de la Communauté française énumérés ci-dessous se voient octroyer, pour une période de deux ans, les fréquences suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La Ministre-Présidente, titulaire de l'Education et de l'Audiovisuel, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arreté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente de la Communauté française, Mme L. ONKELINX