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M.B. Index des textes publiés le 21 mai 1999

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loi

type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999000084 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999003259 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999007092 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire type arrêté royal prom. 06/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999007110 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999009591 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuvelier, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Duffel. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - e(...) type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999021211 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 mars 1999 sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne, Mme A. Roland et M. E. Peremans, référendaires à la Cour d'arbitrage.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999000374 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999009590 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Malines, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Westerlo. type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999027384 source ministere de la region wallonne Emploi Conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8, un arrêté ministériel du 14 avril 1999 accorde, pour une durée de deux a Conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'i(...) type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999022429 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999021174 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage I. Par arrêt n° 78.484 du 2 février 1999 en cause de C. Smits et autres contre la « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen », dont l'expédition est parven « 1. L'article 317ter du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté f(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999027383 source ministere de la region wallonne Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 1999, M. Henri Remacle est nommé commissaire du Gouvernement wallon auprès du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, à la date du 15 avril 1999.

avis

type avis prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999003312 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'attention des employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel est at(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999022471 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Service de Médiation Pensions. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Guido Schuermans, né le 4 août 1949, Conseiller adjoint à l'Inst(...)

document

type document prom. -- pub. 21/05/1999 numac 1999029272 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté franç Les emplois de directeur repris ci-dessous n'ont pu être conférés par mutation. Aucun directeur n'e(...)
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