MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Emplois de directeurs dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, prévoit, en son article 80, que la nomination à une fonction de promotion ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance d'emploi dans la fonction à conférer.

Les emplois de directeur repris ci-dessous n'ont pu être conférés par mutation. Aucun directeur n'est actuellement mis en disponibilité par défaut d'emploi.

Au terme de l'article 85 dudit arrêté, nul ne peut être nommé à une fonction de promotion de directeur d'un centre psycho-médico-social de la Communauté française s'il ne répond aux conditions suivantes : 1. Etre nommé, à titre définitif, en qualité de conseiller psycho-pédagogique dans un Centre de la Communauté française ou être nommé, à titre définitif, en qualité de chef de travaux pour la discipline psycho-pédagogique dans un Centre de formation de la Communauté française;2. Compter une ancienneté de service de dix ans au moins à quelque titre que ce soit, en qualité de membre du personnel technique d'un Centre de la Communauté française;3. Compter une ancienneté de fonction de six ans au moins;4. Le chef de travaux pour la discipline psycho-pédagogique doit avoir obtenu la mention » satisfait » au dernier bulletin de signalement. Le conseiller psycho-pédagogique doit avoir obtenu la mention « satisfait » au dernier bulletin de signalement et au dernier rapport d'inspection; 5. Etre classé à l'une des trois premières places sur la liste des candidats proposée par la Commission de Promotion. Les membres du personnel répondant à ces conditions et désireux d'introduire leur candidature sont priés d'introduire leur demande, par lettre recommandée à la poste, à l'adresse suivante : MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Service général de la gestion des personnels de l'enseignement de la Communauté française.

Rue du Commerce, 20-22, bureau 8, 4ème étage 1000 Bruxelles. dans les 10 jours ouvrables prenant cours le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.

Le membre du personnel technique qui sollicite plusieurs emplois devra introduire une demande séparée pour chaque emploi, en indiquant éventuellement sa préférence.

Seules, les demandes introduites dans la forme et le délai fixés par le présent avis seront prises en considération.

Forme de la demande et documents à annexer : La demande de promotion sera rédigée sur feuille de format 21 cm. X 27 cm., d'après les modèles publiés in fine du présent avis.

Joindre à la (aux) demande(s) : 1° une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de conseiller psycho-pédagogique ou de chef de travaux pour la discipline psycho-pédagogique (une seule copie, quel que soit le nombre de demandes) 2° un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc, établi d'après le modèle reproduit in fine du présent avis (un seul relevé, quel que soit le nombre de demandes).3° les documents justificatifs témoignant de leurs publications et de leurs mérites particuliers ( article 95 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979). Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Province de Liège - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Flémalle Province du Hainaut - Centre P.M.S. à Tournai Bruxelles-Capitale - Centre P.M.S. à Saint-Gilles - Centre P.M.S. à Uccle - Centre P.M.S. pour l'enseignement spécial à Auderghem Province du Luxembourg - Centre P.M.S. à Virton

Pour la consultation du tableau, voir image

debut

Publié le : 1999-05-21 Numac : 1999029272