MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Service de Médiation Pensions. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Guido Schuermans, né le 4 août 1949, Conseiller adjoint à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du rôle linguistique néerlandophone, est nommé, à partir du 1er juin 1999, pour une durée de six ans, membre du Service de Médiation Pensions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Jean-Marie Hannesse, né le 3 juin 1959, du rôle linguistique francophone est nommé, à partir du 1er juin 1999, pour une durée de six ans, membre du Service de Médiation Pensions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.