publié le 21 mai 1999
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 mars 1999 sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne, Mme A. Roland et M. E. Peremans, référendaires à la Cour d'arbitrage.
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 1999021211
- pub.
- 21/05/1999
- prom.
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COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 mars 1999 sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne, Mme A. Roland et M. E. Peremans, référendaires à la Cour d'arbitrage.