publié le 21 mai 1999
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Malines, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Westerlo.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009590
- pub.
- 21/05/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Malines, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Westerlo.