loi

type loi prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999011056 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances. - Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Liste des personnes et des sociétés de revision qui peuvent être désignées comme c Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999000237 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 déterminant les modalités selon lesquelles doivent être traitées les informations contenues dans les demandes qu'introduisent les Belges déclarant vouloir établir leur résidence principale à l'étranger ainsi que les Belges déjà établis à l'étranger, en vue respectivement de conserver leur droit de vote ou d'obtenir leur agrément comme électeur pour l'élection des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999003174 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto », loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito », loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magico », loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 1er octobre 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Eldorado », loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subit'Euro », loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999009430 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est accordée, à sa demande, à M. De Cort, Ch. type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999009428 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Franciscus Wilrycx, conseiller, est promu par avancement de grade dans le cadre linguistique néerlandais au grade de conseiller général à l'Administration centrale, à pa Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999009431 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Leuze; - est nommée greffier au tribunal de premiè - entrant en vigueur le 1 er mai 1999, est nommée greffier au tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999015085 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 11 janvier 1999 Mme Detandt, Monique, est nommée le 1er mars 1998, en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », Adm(...) Par arrêté royal du 11 janvier 1999 Mme Dierick, Katelijne, est nommée le 1er mars 1998, en qua(...) type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999000299 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999003241 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé "Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002", en abrégé "OLO FRN 2002" type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022268 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027292 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027290 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime pour l'acquisition d'un logement type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027293 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027294 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027300 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la vente par les communes et les centres publics d'aide sociale de certains immeubles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999031136 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999031139 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999035431 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 21/04/1999 numac 1999035469 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un quatrième programme stimulant la prévention

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999021186 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 23 mars 1999 et parvenues a(...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999003226 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 505 du 25 mars 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999012314 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions. - Erratum Au Moniteur belge du 8 avril 1999, page 11519, le texte néerlandais du 2e alinéa doit se lire comme suit : « Bij koninklijk besluit van 24 maart 1999 is aan de heer Roger Denuwelaere, die de Belanghebbende wordt ertoe gemachtigd de eretitel van het ambt te voeren. »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027295 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite "Zone portuaire du Val-Saint-Lambert" type arrêté ministériel prom. 07/08/1998 pub. 21/04/1999 numac 1999027296 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite "de la Gare du Sud"

erratum

type erratum prom. 09/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999035510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le service interne de Prévention et de Protection au Travail. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 20 mai 1998, M. de Biseau, Pierre, est nommé à titre défintif, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er avril 1997. Par arrêté (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999009433 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, D Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999009435 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 avril 1999, page 12534, la place vacante d'agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/1999 numac 1999009432 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance : - d'Anver - de Liège : 1; - de Mons : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge d(...)

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