16 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Vu l'avis motivé du 17 septembre 1998, émis par le Comité de concertation de base 500;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances le 24 août 1998;

Vu l'accord commun de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 22 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement sont répartis comme suit : Personnel administratif : L'emploi de médecin-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13E. L'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B. 10 des 40 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B. L'emploi de traducteur-réviseur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B. L'emploi de médecin peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10F. L'emploi de médecin peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10E. L'emploi d'architecte peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C. 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C. 2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. 26 des 73 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. 1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28L. L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28I. 1 des 5 emplois d'assistant médical principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F. 3 des 10 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28B. 1 des 6 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D. 1 des 5 emplois de bibliothécaire principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D. 10 des 38 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. 29 des 146 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F. 38 des 146 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H. 12 des 146 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I. 11 des 39 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C. 8 des 39 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D. 2 des 39 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E. Personnel technique : 1 des 3 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. Personnel de maîtrise, de métier et de service : 1 des 6 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30G. 2 des 6 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J. 2 des 4 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 8 août 1997, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Bruxelles, le 16 mars 1999.

E. DERYCKE