Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 avril 1999

Nominations Par arrêté royal du 20 mai 1998, M. de Biseau, Pierre, est nommé à titre défintif, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er avril 1997. Par arrêté (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022062
pub.
21/04/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 20 mai 1998, M. de Biseau, Pierre, est nommé à titre défintif, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 16 mars 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er avril 1997.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M Denauw, Frédéric, est nommé à titre défintif, dans un emploi d'inspecteur de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre français - Administration centrale, à partir du 1er octobre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1997.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999, Mme Godin, Fabienne, est nommée à titre défintif, dans un emploi d'inspecteur de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre français - Administration centrale, à partir du 1er octobre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1997.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999, Mme De Cock, Douceline, est nommée à titre défintif, dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre français - Administration centrale, à partir du 1er octobre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1997.

Par arrêté royal du 29 janvier 1999, Mme Van Poucke, Ann, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais, le 1er décembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er décembre 1997.

Par arrêté royal du 29 janvier 1999, Mme Boel, Els, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais, le 2 décembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 12 mars 1999, M. Philippe, Jean, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1998.

^