MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Leuze; - est nommée greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Nivelle, E., greffier adjoint à ce tribunal; - entrant en vigueur le 1er mai 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Pus, I., greffier adjoint principal à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Cocquyt, M., greffier adjoint au tribunal de police de Bruges; - est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, Mme Ackerman, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, Mme Acou, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Busschaert, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 12 avril 1999 sont : - nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme Nigot, F., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Brasschaat; - nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce d'Anvers, M. De Poortere, G., licencié en droit.

Par arrêté ministériel du 12 avril 1999, Mme Godfrint, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêtés ministériels du 14 avril 1999 : - M. Provez, K., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Petit, G., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Becker, L., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Viseur, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Denis, M., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 11 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres.

Par arrêtés royaux du 12 avril 1999 : - démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est accordée, à sa demande, à Mme Demedts, K.; - est acceptée la démission de M. Teyssen, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht.

Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - M. De Bruecker, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er mai 1999; - le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an, à partir du 1er mai 1999; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Boyen, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 avril 1999 : - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Lambrecht, L., conseiller à la cour d'appel de Liège; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Londot, N., conseiller à la cour d'appel de Liège; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Malmendier, Ch., conseiller à la cour d'appel de Liège; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Verschueren, G., conseiller à la cour du travail d'Anvers; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Henrion, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté ministériel du 14 avril 1999, Mme Vlaeminck, G., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Termonde, est désignée pour poursuivre ses fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Furnes, à partir du 1er juillet 1999.