publié le 21 avril 1999
Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Franciscus Wilrycx, conseiller, est promu par avancement de grade dans le cadre linguistique néerlandais au grade de conseiller général à l'Administration centrale, à pa Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009428
- pub.
- 21/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Franciscus Wilrycx, conseiller, est promu par avancement de grade dans le cadre linguistique néerlandais au grade de conseiller général à l'Administration centrale, à partir du 1er juillet 1998.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.