Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est accordée, à sa demande, à M. De Cort, Ch.

source: ministere de la justice

numac: 1999009430

pub.: 21/04/1999

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est accordée, à sa demande, à M. De Cort, Ch.
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