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M.B. Index des textes publiés le 11 février 1999

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loi

type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999009074 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 novembre 1998, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 27 novembre 1998, M. ****, **** **** ****, né à Saint-**** le 21 j(...) type loi prom. 23/11/1998 pub. 11/02/1999 numac 1999022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1998007274 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2052 du 26 novembre 1998, le capitaine-commandant officier de carrère Delor, L.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1998007276 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Commission au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2059 du 26 novembre 1998, le premier maître-chef commissionné candidat officier de carrière du recrutement **** (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1998007280 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Admissions d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2062 du 26 novembre 1998 : Force aérienne Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade Pour l'avancement ultérieur, ils prennent rang d'ancienneté à la date suivant leur nom et sont clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1998007278 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Admissions d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2060 du 26 novembre 1998 : Force aérienne Corps du personnel navigant Le capitaine aviateur auxiliaire Lhoest, P., Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant aviateur de réserve le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1998007288 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2084 du 7 décembre 1998, les adjudants commissionnés élèves médecins issus de la 77e promotion de l'école royale du service méd (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1998007293 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commissions au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 2099 du 9 décembre 1998 : L'élève de la 151e promotion « polytechnique » de l'Ecole royale militaire, Derweduwe, E., est commissionné au grade de sous-lieu L'élève de la 136e promotion « toutes armes » de l'Ecole royale militaire, Vande Cappelle, J., est (...) type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022854 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999000075 source ministere de l'interieur Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Luc Christiaens, né le 18 août 1965, est désigné pour une période de cinq ans en qualité d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999009160 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 1999 : - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Huy : - Mme Ligot, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. Elle est nomm - M. Jammar, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Il est nommé s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999009161 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 3 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Begasse de Dhaem, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rocourt . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses (...) - M. Meunier, A., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Dalh(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999016029 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 3 décembre 1998, M. Nguyen Van Huynh, Louis, chef de travaux , est promu au grade de chef de travaux agrégé (rang C), dans le cadre linguistique français, au Centre d'Etude et de R(...) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999021001 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. van Overbeke, Jean, directeur général de la L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1999022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 30/11/1998 pub. 11/02/1999 numac 1999022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres et des vice-présidents du Conseil supérieur de la Génétique humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 09/02/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires concernant la commercialisation de poires type arrêté ministériel prom. 14/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 14/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

décret

type décret prom. 04/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999029055 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la Directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la Directive 95/47/CE du 24 octobre 1995

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999027076 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire-délégué et de son suppléant en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999027078 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999027077 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1999035103 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999011014 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique les projets de(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1998007289 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Nomination au grade de capitaine-commandant dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2086 du 7 décembre 1998, la nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 septembre 1 Corps technique médical Le médecine capitaine Colonval, S.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999000043 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unani Premier candidat : M. J. Lust, auditeur au Conseil d'Etat. Deuxième candidat : M. G. Deber(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999009162 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Arlon : 1; - juge au tribunal de commerce de Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 2. Les candidat Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008028 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d' assistants techniques, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** ****(...) Description de la fonction : voir règlement d'examen; Conditions d'admissibilité : - être ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008027 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés, d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Etude (...) Description de la fonction (voir le règlement d'examen). Conditions d'admissibilité : - être (...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008026 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression néerlandaise (rang 26), pour le Service de la ****(...) Description de la fonction : (voir le règlement d'examen). Conditions d'admissibilité : - ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008031 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens spécialisés de la recherche , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens spécialisés de la recherche (m/f) d'expression française, (...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : voir le règlement du con(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008029 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs maritimes (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs maritimes (pont), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des C(...) Description de la fonction : voir règlement de l'examen. Conditions d'admissibilité : - être(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008032 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ouvriers qualifiés en électricité , d'expression française (rang 30) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés en électricité, (m/f) d'expression française, pour ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008030 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un assistant technique (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'assistants ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008034 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs du travail social et/ou de conseillers adjoints (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs du travail (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008033 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs du travail social (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs du travail social (orientation : servi(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008036 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (orientation : gestion) (m/f), d'expression (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/1999 numac 1999008035 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints, d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour le service des cas individuels e(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...)
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