publié le 11 février 1999
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unani Premier candidat : M. J. Lust, auditeur au Conseil d'Etat. Deuxième candidat : M. G. Deber(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise au Conseil d'Etat et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre du Premier Président du 18 novembre 1998.
Lors de sa séance plénière du 17 décembre 1998, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. J. Lust, auditeur au Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : M. G. Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. W. De Beuckelaere, juge au tribunal de première instance de Gand.