28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge : - Mme Paulette Beka, inspectrice générale; - M. Guy Waterbley, directeur; - M. René Godefroid, premier attaché; - M. Pierre Gillet, premier attaché; - Mme Brigitte Bouton, première attachée, - Dr Ernest Fortemps, attaché médecin; - Dr Robert Guinée, attaché médecin; - M. Serge Jamart, premier gradué; - Mme Anne-Marie Cavelier, graduée principale; - M. Marius Duveillie, gradué principal; - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; - Mme Myriam Hupperts, graduée principale; - Mme Marie-Paule Lamberty, graduée principale; - Mme Marie-Claude Lamblot, graduée principale; - Mme Michèle Marcoux, graduée principale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, aux résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.

Art. 4.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX