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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 1999

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loi

type loi prom. 28/01/1999 pub. 14/04/1999 numac 1999012067 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être type loi prom. 28/01/1999 pub. 02/10/2009 numac 2009000656 source service public federal interieur Loi relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999007030 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 28/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999009075 source ministere de la justice Arrêté royal portant statut pécuniaire des assesseurs des commissions de libération conditionnelle et déterminant les indemnités allouées à leurs suppléants ainsi qu'aux membres des commissions et du comité de sélection type arrêté royal prom. 28/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999009076 source ministere de la justice Arrêté royal portant statut administratif des assesseurs au sein des commissions de libération conditionnelle type arrêté royal prom. 28/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999009080 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle type arrêté royal prom. 28/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 28/01/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022958 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/01/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022959 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1998003708 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéraires » pour l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 28/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003056 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,75 % - 28 mars 2009 » type arrêté ministériel prom. 28/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003057 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1999027071 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation de certains concours de recrutement type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1999027072 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999027076 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire-délégué et de son suppléant en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999027078 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999027077 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
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