28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéraires » pour l'année 1999

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1999 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat »;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1998 et modifié par l'arrêté ministériel du 17 décember 1998, relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.Pour l'année 1999, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » est fixé comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 28 janvier 1999.

J.-J. VISEUR