MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 retire, à partir du 1er janvier 1999, les agréments en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne octroyés à l'asbl AIB-VINCOTTE INTER par arrêtés ministériels des 29 mai 1996 et 17 avril 1997, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 1er janvier 1999, la s.a. AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 janvier 1999, la s.a. Transremo en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 janvier 1999, la n.v. Transports Vervaeke en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 février 1999 modifie l'arrêté ministériel du 15 mai 1998 octroyant à la sprl Transports Greuse & fils l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux comme suit : - à l'article 1er, § 1er, les mots « transporteur de déchets dangereux » sont remplacés par les mots « transporteur de tous déchets dangereux »; - l'article 1er, § 2, est supprimé.

Un arrêté ministériel du 8 février 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 février 1999, la bvba Falcon Security & Telecommunications en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 1999 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 février 1999, la sprl COGETRINA en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 8 février 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 1999, la GmbH Curt Richter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 9 février 1999 et échéant le 24 juin 2005, la s.a. SERVECO en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 22 février 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 février 1999, la b.v. Grobben en qualité de transporteur de déchets dangereux.