loi

type loi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999000015 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Autorisation Par arrêté ministériel du 14 décembre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage nom L'autorisation visée à l'article 1 er se rapporte aux activités de surveillance et de pro(...) type loi prom. 03/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999003139 source ministere des finances ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994; Consi Considérant qu'il convient dès lors d'accorder une autorisation temporaire pour engager du personne(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999002031 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999009336 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : - sont nommés vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - de Bruxelles : - M. B(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999009337 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Hert, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montaigu . Il est autorisé à porter le titre honorifique de se(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est (...) type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « médecine de la reproduction » doivent répondre pour être agréées type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins « médecine de la reproduction »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999003151 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 25/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999007058 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999014051 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pou(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999027216 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 retire, à partir du 1er janvier 1999, les agréments en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne octroyés à l'asbl AIB-VINCOTTE INTER par arrêtés ministériels des 29 mai 1996 - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999027222 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 25 janvier 1999 accorde à la s.a. Axis Interim l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire. Pendant la validité du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entrepris Un arrêté ministériel du 25 janvier 1999 renouvelle à la s.a. Arrow Interim l'autorisation préa(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999009333 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 janvier 1999, M. Carlier, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 janvier 1999, les fonctions de magis (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1998016357 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal off(...) JO C 371 du 01.12.98 (98/C 371/03) Etat membre de la demande : Espagne. Nom du produit : « J(...) type règlement prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « L(...)

liste

type liste prom. 04/12/1998 pub. 25/03/1999 numac 1999011029 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Liste des explosifs reconnus Le numéro 28) du marginal A2-2, chiffre 8, de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et cl « Dynamite NC1 » et « Dynamite NC4 », explosifs fabriqués par la firme française « Nitrochimie ».

erratum

type erratum prom. 08/10/1998 pub. 25/03/1999 numac 1999012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999021119 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un con I. Introduction Les 27 novembre et 10 décembre 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise(...)

erratum

type erratum prom. 25/01/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999027233 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/L60 dit Petite Bacnure à Herstal. - Erratum

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999035267 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA Certificats d'utilité d'une matière première secondaire Un certificat d'utilité est accordé à Interleuven cv situé à 3010 Kessel-Lo , Aarschotsesteenweg 27 pour l'utilisati(...) Un certificat d'utilité est accordé à I.O.K. cv situé à 2230 Merksplas, Moerstraat pour l'utili(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999016080 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 28 février 1999, Mme Masson, Claire, est nommée à titre définitif aux services (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999021043 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale de Dialectologie et de Toponymie Nomination des membres Par arrêté royal du 13 janvier 1999, Mme Catherine Hanton, professeur de français au « Euro (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999022068 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son ma Par le même arrêté M. Masschelein, J.L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999003132 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances à l'Administration de la Trésorerie du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Deux emplois d'auditeur général des finances à l'Administration de la Trésorerie du Ministère des Fin(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999003165 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère d(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999003166 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances à l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Deux emplois d'auditeur général des finances sont à conférer à l'Administration centrale des d(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999003168 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances à l'Administration des contributions directes du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Quatre emplois d'auditeur général des finances à l'Administration centrale des contribution(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999003171 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances aux Services du Secrétaire général du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances aux Services du Secrétaire général du Ministère des Finances (...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999003178 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines du Ministère des Finances. - Appel aux candidats(...) Un emploi d'auditeur général des finances est à conférer à l'Administration de la T.V.A., de l'enr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999009334 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Gand : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Bruxelles : 4; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. Les candidatures à une nomi(...)

document

type document prom. -- pub. 25/03/1999 numac 1999003138 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutation Par arrêté du 23 juillet 1998, Mme Halans, G.M.F., directeur régional d'administration fiscale de l(...)

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