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Règlement
publié le 25 mars 1999

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal off(...) JO C 371 du 01.12.98 (98/C 371/03) Etat membre de la demande : Espagne. Nom du produit : « J(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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1998016357
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25/03/1999
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1er, deuxième alinéa du Règlement (CEE) n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 371 du 01.12.98 (98/C 371/03) Etat membre de la demande : Espagne.

Nom du produit : « Jamón serrano » Type de produit : Produits à base de viande (chauffés, salés, fumés, etc.) Numéro CE : S/E/00012/98.07.22 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commision européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : Administration de la politique agricole Service Coordination et concertation WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 23ème étage 1000 Bruxelles Tél. : 02/208.49.72 Fax : 02/208.50.06 Ministère des Affaires économiques : Administration des Relations économiques rue Général Leman, 60 1040 Bruxelles Tél. : 02/206.58.91 Fax : 02/230.95.65 Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein, 4 1000 Brussel Tél. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège, 7 5100 Jambes Tél. : 081/32.12.86 Fax : 081/32.16.53 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon, 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59.

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