Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 janvier 1999, M. Carlier, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 janvier 1999, les fonctions de magis (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999009333

pub.: 25/03/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 janvier 1999, M. Carlier, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 janvier 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 janvier 1999, M. Carlier, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 janvier 1999, les fonctions de magis (...)
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Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 janvier 1999, M. Carlier, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 janvier 1999, les fonctions de magis (...)

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