Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutation Par arrêté du 23 juillet 1998, Mme Halans, G.M.F., directeur régional d'administration fiscale de l(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003138

pub.: 25/03/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutation Par arrêté du 23 juillet 1998, Mme Halans, G.M.F., directeur régional d'administration fiscale de la direction régionale de l'enregistrement à Hasselt, est mutée à l'emploi de président du comité d'acquisition d'Anvers, à la date du 1er juin 1998.

Nominations Pour la consultation du tableau, voir image .

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