MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

25 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il a été modifié, Arrête : Article unique. Au § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, sont nommés membres du Comité de gestion dudit Office central au titre de membres du personnel militaire des Forces armées, le Colonel d'aviation BEM Michel Singele (VS1) et le Capitaine de Frégate Jacques Bartier (ZS1) en remplacement respectivement du Colonel d'Aviation BEM R. Cazaerck (VS1) et du Capitaine de Frégate BEM P. Warnauts (ZS1) dont ils achèveront le mandat.

Bruxelles, le 25 février 1999.

J.-P. PONCELET