publié le 06 mai 1999
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 25 février 1999, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont ret(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014056
- pub.
- 06/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 25 février 1999, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image