MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Autorisations Par arrêté ministériel du 26 février 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Jean-Marie Gillon, établi à 4680 Oupeye, rue des Champs 128.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0019.01.

Par arrêté ministériel du 8 mars 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination ALL ROUND SECURITY est accordée à M. Stéphane Schoetens, établi à 8500 Courtrai, Doorniksesteenweg 225.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Dans le cas où, lors de rassemblements de personnes ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1015.01.

Cette entreprise de gardiennage ne pourra, durant toute la durée de son autorisation, recevoir une permission spéciale de posséder, porter et utiliser des armes pour effectuer des activités de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 25 février 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise FIRST GROUP SECURITY S.P.R.L., dont le siège social est établi à 4450 Nandrin, rue Rolée 22.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Dans le cas où, lors de rassemblements de personnes ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0022.02.

Par arrêté ministériel du 25 février 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise BLOK SECURITY MOBILE, dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Spekmolenstraat 92.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1017.02.