publié le 25 mars 1999
Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Hert, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montaigu . Il est autorisé à porter le titre honorifique de se(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009337
- pub.
- 25/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Hert, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montaigu (Montaigu-Zichem).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : - Mme Meuris, Ch., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Montaigu (Montaigu-Zichem); - M. Van Boxstael, J.-L. licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Boussu.