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Vacance D'emploi
publié le 25 mars 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Gand : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Bruxelles : 4; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. Les candidatures à une nomi(...)

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ministere de la justice
numac
1999009334
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25/03/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Gand : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Bruxelles : 4; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier en chef du tribunal de commerce de Termonde : 1, à partir du 1er septembre 1999; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de Lens : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Tongres : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1, à partir du 12 septembre 1999; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

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