SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un contexte de développement durable I. Introduction Les 27 novembre et 10 décembre 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du « Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un contexte de développement durable ».

Descriptif du plan Le Plan regroupe 2 programmes : - Programme d'appui scientifique à la protection des travailleurs en matière de santé : - Phase I (1998-2000) : valorisation; - Phase II (1999-2003) : nouvelles initiatives; - Programme d'appui scientifique à une politique de l'autorité fédérale concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques.

Mise en oeuvre La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du plan. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales concernées.

II. Appel et mise en oeuvre du plan L'appel à propositions lancé par les SSTC concerne : Le Programme d'appui scientifique à une politique de l'autorité fédérale concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques.

Le présent appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Une proposition doit être introduite selon les spécificités précisées dans le dossier d'information à l'usage des répondants.

Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be/belspo/ostc/announ/index-fr.htm; - soit en s'adressant par téléfax aux : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles : « Appui scientifique à une politique de l'autorité fédérale concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques », rue de la Science 8, 1000 Bruxelles. Téléfax : 02/230 59 12.

Ils recevront un dossier contenant toutes les informations utiles sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

Les proposants sont tenus d'utiliser le dossier de soumission préparé à cet usage.

IV. Date de clôture Les propositions de recherche doivent parvenir au plus tard le 17 mai 1999, à 17 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passée la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

V. Descriptif de l'action faisant l'objet d'un appel a. Description générale Le présent programme doit assurer la continuité et l'actualisation du programme actuel d'appui scientifique à la normalisation. Le programme vise à promouvoir la participation belge à l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques européennes de sorte que la Belgique puisse jouer à terme un rôle plus important dans le processus de normalisation européen. Il a pour but de développer davantage le potentiel scientifique belge en la matière et d'accroître la participation des acteurs importants qui actuellement ne sont pas assez impliqués dans cette problématique (monde scientifique, instances officielles, utilisateurs/consommateurs...).

Par ailleurs, le programme vise à être complémentaire aux programmes qui, dans le cadre du « Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable », sont confrontés directement à cette problématique comme par exemple les programmes « Leviers d'une politique de développement durable » et « Normes de produits alimentaires ». b. Description succincte de l'objet de l'appel L'ensemble des activités envisagées s'inscrit dans une approche de développement durable où la normalisation et les réglementations techniques ne sont pas seulement des outils de gestion industrielle mais répondent également à des enjeux individuels et sociaux. Afin de réaliser les objectifs envisagés, une triple approche est proposée : A. La réalisation de projets-pilotes Cette partie du programme vise à consolider un potentiel scientifique, dont les activités s'inscrivent dans l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques en Belgique, et à générer un large intérêt des milieux scientifiques pour cette problématique spécifique.

Une attention prioritaire sera accordée à des études pouvant soutenir les différents départements fédéraux dans l'exécution de leur rôle dans le cadre de la « nouvelle approche ». Une attention particulière sera accordée à l'adéquation de projets-normes aux exigences posées en matière de la protection de la santé, de la protection de l'environnement, de la protection du travailleur, de la sécurité des produits et d'autres aspects d'intérêt général.

A l'exception du domaine alimentaire, tous les domaines de recherche sont en principe ouverts à l'introduction de projets-pilotes. Il convient cependant de souligner que seules seront prises en considération des propositions contribuant concrètement à la mise en oeuvre d'actions relatives à la normalisation et aux règlementations techniques La durée de ces études sera de 3 ans maximum. Le financement moyen s'élevera à environ 2.5 MFB/an par équipe participante.

B. L' étude et l'évaluation des impacts sociaux de l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques Dans ce cadre, des études pourront être réalisées. Elles examineront : - l'impact économique, juridique et/ou éthique des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques; - l'impact des activités européennes (internationales) relatives à la normalisation et à la réglementation technique sur les tâches et les responsabilités des autorités belges compétentes pour la réglementation.

La durée de ces études sera de 2 ans maximum. Le financement moyen s'élevera à environ 2.5 MFB/an par équipe participante.

C. Mise en oeuvre d'actions axées sur la promotion/sensibilisation de l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques Cette action a pour objectif d'informer des groupes cibles, actuellement moins avertis (monde scientifique, pouvoirs publics, utilisateurs/consommateurs,...), de certains aspects concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques ainsi que de mieux faire connaître le potentiel scientifique dans ce domaine et, en premier lieu, aux départements fédéraux concernés.

Les actions à réaliser doivent être complémentaires avec les initiatives déjà entreprises par d'autres départements fédéraux.

La durée de ces études sera de 2 ans maximum. Le financement moyen s'élèvera à environ 2.5 MFB/an par équipe participante.