← Retour vers "Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation
à un Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements
des processus et des biens de production dans un con I. Introduction Les
27 novembre et 10 décembre 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise(...)"
| Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un con I. Introduction Les 27 novembre et 10 décembre 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise(...) | Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden Deelname aan een Plan voor wetenschappelijke ondersteuning om de begrippen kwaliteit en veiligheid van productieomgevingen, -processen en -goederen in te passen I. Inleiding De Ministerraad heeft op 27 november en 10 december 1998 de uitvoering goedgekeurd (...) |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un contexte de développement durable I. Introduction Les 27 novembre et 10 décembre 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du « Plan d'appui scientifique à l'intégration des notions de qualité et de sécurité des environnements des processus et des biens de production dans un contexte de développement durable ». Descriptif du plan | DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden Deelname aan een Plan voor wetenschappelijke ondersteuning om de begrippen kwaliteit en veiligheid van productieomgevingen, -processen en -goederen in te passen in een context van duurzame ontwikkeling I. Inleiding De Ministerraad heeft op 27 november en 10 december 1998 de uitvoering goedgekeurd van het « Plan voor wetenschappelijke ondersteuning om de begrippen kwaliteit en veiligheid van productieomgevingen, -processen en -goederen in te passen in een context van duurzame ontwikkeling ». Beschrijving van het Plan |
| Le Plan regroupe 2 programmes : | Het Plan groepeert 2 programma's : |
| - Programme d'appui scientifique à la protection des travailleurs en | - Programma voor wetenschappelijke ondersteuning van de |
| matière de santé : | gezondheidsbescherming van de werknemer : |
| - Phase I (1998-2000) : valorisation; | - Fase I (1998-2000) : valorisatie; |
| - Phase II (1999-2003) : nouvelles initiatives; | - Fase II (1999-2003) : nieuwe initiatieven; |
| - Programme d'appui scientifique à une politique de l'autorité | - Programma voor wetenschappelijke ondersteuning van een federaal |
| fédérale concernant l'ensemble des activités relatives à la | beleid inzake het gebeuren rond normalisatie en technische |
| normalisation et aux réglementations techniques. | regelgeving. |
| Mise en oeuvre | Uitvoering |
| La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. | De operationele directie en het beheer worden toevertrouwd aan de DWTC |
| Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à | die bijgestaan worden door specifieke begeleidingscomités, eigen aan |
| chacune des actions du plan. Ces comités sont composés de | elk van de acties binnen het plan. Deze comités zijn samengesteld uit |
| représentants des administrations fédérales concernées. | vertegenwoordigers van de betrokken federale besturen. |
| II. Appel et mise en oeuvre du plan L'appel à propositions lancé par les SSTC concerne : Le Programme d'appui scientifique à une politique de l'autorité fédérale concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques. Le présent appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif. Une proposition doit être introduite selon les spécificités précisées dans le dossier d'information à l'usage des répondants. Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné. III. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir | II. Oproep en uitvoering van het plan De oproep van de DWTC tot het indienen van voorstellen heeft betrekking op : het Programma voor wetenschappelijke ondersteuning van een federaal beleid inzake het gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving. Deze oproep staat open voor universitaire instellingen, openbare wetenschappelijke instellingen en niet-commerciële onderzoekscentra. Het voorstel moet beantwoorden aan de in het informatiedossier voor de respondenten toegelichte specifieke richtlijnen. De in het kader van de oproep ingediende voorstellen worden extern geëvalueerd door buitenlandse wetenschappelijke experts met ervaring op het betrokken onderzoeksgebied. III. Wijze van beantwoording op deze oproep voor voorstellen |
| l'information nécessaire : | Geïnteresseerden kunnen de nodige informatie krijgen : |
| - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible | - via internet, waar een elektronische kopie van het dossier kan |
| à l'adresse : | worden verkregen door het intikken van de URL : |
| http ://www.belspo.be/belspo/ostc/announ/index-fr.htm; | http : //www.belspo.be/belspo/ostc/announ/index-nl.htm; |
| - soit en s'adressant par téléfax aux : | - door een aanvraag per fax te richten aan de : |
| Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et | Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele |
| culturelles : « Appui scientifique à une politique de l'autorité | aangelegenheden : « Wetenschappelijke ondersteuning van een federaal |
| fédérale concernant l'ensemble des activités relatives à la | |
| normalisation et aux réglementations techniques », rue de la Science | beleid inzake het gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving |
| 8, 1000 Bruxelles. Téléfax : 02/230 59 12. Ils recevront un dossier contenant toutes les informations utiles sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition. Les proposants sont tenus d'utiliser le dossier de soumission préparé à cet usage. IV. Date de clôture Les propositions de recherche doivent parvenir au plus tard le 17 mai 1999, à 17 heures. Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais. Passée la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions. V. Descriptif de l'action faisant l'objet d'un appel a. Description générale Le présent programme doit assurer la continuité et l'actualisation du programme actuel d'appui scientifique à la normalisation. Le programme vise à promouvoir la participation belge à l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques européennes de sorte que la Belgique puisse jouer à terme un rôle plus important dans le processus de normalisation européen. Il a pour but de développer davantage le potentiel scientifique belge en la matière et d'accroître la participation des acteurs importants qui actuellement ne sont pas assez impliqués dans cette problématique (monde scientifique, instances officielles, utilisateurs/consommateurs...). Par ailleurs, le programme vise à être complémentaire aux programmes qui, dans le cadre du « Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable », sont confrontés directement à cette problématique comme par exemple les programmes « Leviers d'une politique de développement durable » et « Normes de produits alimentaires ». b. Description succincte de l'objet de l'appel L'ensemble des activités envisagées s'inscrit dans une approche de développement durable où la normalisation et les réglementations techniques ne sont pas seulement des outils de gestion industrielle mais répondent également à des enjeux individuels et sociaux. Afin de réaliser les objectifs envisagés, une triple approche est proposée : A. La réalisation de projets-pilotes Cette partie du programme vise à consolider un potentiel scientifique, dont les activités s'inscrivent dans l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques en Belgique, et à générer un large intérêt des milieux scientifiques pour cette problématique spécifique. Une attention prioritaire sera accordée à des études pouvant soutenir les différents départements fédéraux dans l'exécution de leur rôle dans le cadre de la « nouvelle approche ». Une attention particulière sera accordée à l'adéquation de projets-normes aux exigences posées en matière de la protection de la santé, de la protection de l'environnement, de la protection du travailleur, de la sécurité des produits et d'autres aspects d'intérêt général. A l'exception du domaine alimentaire, tous les domaines de recherche sont en principe ouverts à l'introduction de projets-pilotes. Il convient cependant de souligner que seules seront prises en considération des propositions contribuant concrètement à la mise en oeuvre d'actions relatives à la normalisation et aux règlementations techniques La durée de ces études sera de 3 ans maximum. Le financement moyen s'élevera à environ 2.5 MFB/an par équipe participante. B. L' étude et l'évaluation des impacts sociaux de l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques Dans ce cadre, des études pourront être réalisées. Elles examineront : - l'impact économique, juridique et/ou éthique des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques; - l'impact des activités européennes (internationales) relatives à la normalisation et à la réglementation technique sur les tâches et les responsabilités des autorités belges compétentes pour la réglementation. La durée de ces études sera de 2 ans maximum. Le financement moyen s'élevera à environ 2.5 MFB/an par équipe participante. C. Mise en oeuvre d'actions axées sur la promotion/sensibilisation de l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques Cette action a pour objectif d'informer des groupes cibles, actuellement moins avertis (monde scientifique, pouvoirs publics, utilisateurs/consommateurs,...), de certains aspects concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques ainsi que de mieux faire connaître le potentiel scientifique dans ce domaine et, en premier lieu, aux départements fédéraux concernés. Les actions à réaliser doivent être complémentaires avec les initiatives déjà entreprises par d'autres départements fédéraux. La durée de ces études sera de 2 ans maximum. Le financement moyen s'élèvera à environ 2.5 MFB/an par équipe participante. | », Wetenschapsstraat 8, 1000 Brussel. Fax : 02/230 59 12. Zij zullen een dossier ontvangen met alle nuttige informatie over het programma en de vormvereisten waaraan het voorstel dient te voldoen. De indieners van voorstellen moeten gebruik maken van het daartoe beschikbare indieningsdossier. IV. Sluitingsdatum De onderzoeksvoorstellen moeten uiterlijk op 17 mei 1999, om 17 u. worden ingediend. De indieners dienen erover te waken dat hun voorstel binnen de vastgelegde termijn wordt ingediend. Na de sluitingsdatum kunnen de DWTC geen rekening meer houden met de reacties op de oproep tot voorstellen. V. Beschrijving van de acties waarop een oproep betrekking heeft a. Algemene inleiding Dit programma is een verderzetting en actualisering van het huidige programma ter wetenschappelijke ondersteuning van de normalisatie. Het programma beoogt de Belgische participatie in het Europees gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving te stimuleren zodanig dat België op termijn hierin een meer actieve rol kan spelen. Het heeft als doel het Belgisch wetenschappelijk potentieel terzake verder uit te bouwen en de betrokkenheid van de relevante actoren die op dit ogenblik minder betrokken zijn in deze problematiek (wetenschappelijke wereld, overheidsinstanties, gebruikers/consumenten,...) te vergroten. Bovendien wordt een complementariteit beoogd met de programma's binnen het « Plan ter wetenschappelijke ondersteuning van een beleid gericht op duurzame ontwikkeling » die rechtstreeks geconfronteerd worden met deze problematiek, zoals bijvoorbeeld de programma's « Hefbomen voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling » en « Productnormen in de voedingssector ». b. Beknopte beschrijving van het voorwerp waarop de oproep betrekking heeft Het geheel van de beoogde activiteiten situeert zich in een visie van duurzame ontwikkeling, waar normalisatie niet alleen een instrument is van industrieel beheer, maar ook de individuele en maatschappelijke belangen dient. Teneinde de vooropgestelde objectieven te realiseren wordt een drieledige aanpak gevolgd : A. De realisatie van pilootstudies Dit programma-onderdeel beoogt het wetenschappelijk potentieel in België aangaande de normalisatie en technische regelgeving te verstevigen en een brede interesse van de wetenschappelijke wereld voor deze specifieke problematiek te genereren. Er zal prioritair aandacht worden besteed aan studies die de verschillende Federale departementen kunnen ondersteunen bij de uitvoering van hun rol in het kader van de « nieuwe aanpak », ondermeer bij de conformering van ontwerpnormen aan de gestelde eisen inzake gezondheids- en milieubescherming, bescherming van de werknemer, veiligheid van producten en andere aspecten van algemeen belang. Met uitzondering van de voedingssector staan, in principe, alle onderzoeksdomeinen open voor het indienen van pilootstudies. Het dient evenwel opgemerkt dat enkel projectvoortstellen zullen in aanmerking worden genomen die op een concrete wijze een bijdrage leveren aan het gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving De uitvoeringstermijn van de studies zal maximaal 3 jaar bedragen. De gemiddelde financiering zal ongeveer 2.5 MBF/jaar en per participerende ploeg bedragen B. De studie en evaluatie van de maatschappelijke impact van het gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving Binnen dit kader kunnen studies worden gerealiseerd die aandacht besteden aan : - de economische, juridische en/of ethische impact van het gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving op de maatschappij; - de impact van het Europese (internationale) gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving op de taken en verantwoordelijkheden van de Belgische overheden bevoegd voor regelgeving. De uitvoeringstermijn van de studies zal maximaal 2 jaar bedragen. De gemiddelde financiering zal ongeveer 2.5 MBF/jaar en per participerende ploeg bedragen. C. De ontwikkeling van acties gericht op de promotie/sensibilisatie van het gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving Naast het informeren van de, op dit ogenblik, minder betrokken doelgroepen (wetenschappelijke wereld, overheidsinstanties, gebruikers/consumenten,....) over bepaalde aspecten van het gebeuren rond normalisatie en technische regelgeving en het stimuleren van hun participatie aan dit gebeuren, beoogt deze actielijn eveneens om een grotere kenbaarheid te geven aan het beschikbare wetenschappelijke potentieel terzake, in eerste instantie bij de betrokken Federale Departementen De ondernomen acties dienen complementair zijn met andere Federale initiatieven terzake. De uitvoeringstermijn van de studies zal maximaal 2 jaar bedragen. De gemiddelde financiering zal ongeveer 2.5 MBF/jaar en per |
| participerende ploeg bedragen. |