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Arrêté Royal
publié le 06 février 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, la désignation de M. Van Den Steen, G., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant c Par arrêté royal du 26 janvier 1999, M. Staudt, E., substitut du procureur du Roi près le tribu(...)

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ministere de la justice
numac
1999009143
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06/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, la désignation de M. Van Den Steen, G., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 février 1999.

Par arrêté royal du 26 janvier 1999, M. Staudt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 17 février 1999.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - produisant ses effets le 31 décembre 1998, Mme De Becker, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain, M. Gustin, E., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 1999, Mme Van den Eynde, B., rédacteur au greffe du tribunal de police de Malines, est temporairement déléguée greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 29 janvier 1999, Mme Henrot, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Huy, est déléguée greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction.

Par arrêtés ministériels du 1er février 1999 : - M. Vanderlinden, G., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de Gand et du canton de Zomergem, est temporairement délégué greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons; - Mme Van Loo, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée en la même qualité au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

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