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M.B. Index des textes publiés le 5 février 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1998003709 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003063 source ministere des finances Arrêté royal désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003062 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de liquidation de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003064 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999009087 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Assistance aux victimes. - Agrément Par arrêté royal du 14 janvier 1999, l'association sans but lucratif « AIDE ET RECLASSEMENT », dont le siège social est établi à 4500 Huy, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999009141 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - M. Hemelaer, G., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Jespers, P., l Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. La(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999009140 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. Baudrez, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal. Par arrêté royal du 22 janvier 1999, entrant en vigueur le 20 février 1999, Mme Buyse, H Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999016036 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1998003708 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéraires » pour l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1998012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant l'exécution de l'article 2, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 août 1998 en vue de l'etablissement d'un droit à l'interruption de carrière type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1998022859 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou la prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003027 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 28/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003056 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,75 % - 28 mars 2009 » type arrêté ministériel prom. 28/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003057 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999027058 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 06 de la division organique 10 vers le programme 03 de la même division du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 24/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 11/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999009138 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 janvier 1999, MM. Heylen, P., conseiller honoraire à la cour du travail d'Anvers, et Pas, H., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, ont été désignés par le premier président (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999027060 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035021 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999035058 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur « Roeselare-Tielt ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Moorslede Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1998 fixe : Article 1 er . Art. 2. La carte indiquant le situation physique et juridique existante appartenant aux parties non(...) type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999035059 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur « Roeselare-Tielt ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Roeselare-Tielt » sur le territoire de la commune de Wielsbeke Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1998 fixe : Article 1 er . Le plan de modification partielle de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 por(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999002009 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits inviduels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999009015 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 5 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/101/CE de la Commission, du 22 décembre 1998, portant adaptation au progrès II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/1/(...)

erratum

type erratum prom. 10/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999021021 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999027061 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Messancy type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999027062 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999027064 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de f DINANT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1998 décide qu'il y a lieu de réviser le plan co(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999029028 source ministere de la communaute francaise Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation. - Erratum Dans le texte publié au Moniteur belge d (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1998036342 source services du premier ministre ministere de la communaute flamande Departement des Affaires générales et des finances Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 octobre 1998, M. Gemoets, Hugo, directeur, est promu officier dans l'Ordre de Léopold. Prise de rang : 15 novembre 1 Par le même arrêté royal M. Vernaillen, Eric, directeur-général est nommé officier dans l'Ordre de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999009137 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Nieuwkerken-Waas : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction génér(...) (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/1999 numac 1999009139 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 1 - vice-président au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge a - d'Anvers : 1; - de Hasselt : 1; - de Tongres : 1; - juge au tribunal de commerce (...)
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