publié le 11 février 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 1999 : - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Huy : - Mme Ligot, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. Elle est nomm - M. Jammar, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Il est nommé s(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009160
- pub.
- 11/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 1999 : - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Huy : - Mme Ligot, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - M. Jammar, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - de Liège : - M. Doyen, J.-L., avocat.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Rosoux, S., substitut du procureur du Roi près ce tribunal.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Verheggen, F., juge au tribunal de première instance d'Arlon.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Lebeau, J.-Ph., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé président de ce tribunal.