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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003698 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (augmentation de 0,4 p.c. depuis le 1er janvier 2022) (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'abrogation de la convention collective de travail n° 121380/CO/336 type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'opt-in dans le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025201182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'aidant qualifié type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025000793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025002976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025201246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations pour l'année 2025 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 (74708/CO/316) modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et fixant les montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32/8 du 17 décembre 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1) type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime d'ancienneté et au congé d'ancienneté pour les ouvriers et ouvrières occupés par des employeurs appartenant à la Sous-commission paritaire pour le déménagement type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025201194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 07/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers
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