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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2014

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loi

type loi prom. 19/04/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014000570 source service public federal interieur Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type loi prom. 19/04/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000590 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 19/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000783 source service public federal interieur Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type loi prom. 19/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014003218 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux type loi prom. 19/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014003229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires type loi prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique, et portant diverses autres dispositions type loi prom. 19/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type loi prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 19/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013 (1) type loi prom. 19/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque type loi prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014283 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. 19/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014015125 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la constitution du comité d'orientation RER type loi prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022176 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 68, § 3, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type loi prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022178 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type loi prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022175 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière type loi prom. 19/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014202713 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 19/04/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015000028 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande type loi prom. 19/04/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015000027 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/04/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015000058 source service public federal interieur Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque. - Traduction allemande type loi prom. 19/04/2014 pub. 17/03/2015 numac 2015000121 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux. - Traduction allemande type loi prom. 19/04/2014 pub. 09/06/2016 numac 2016000324 source service public federal interieur Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/04/2014 pub. 10/01/2017 numac 2016000722 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique, et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande type loi prom. 19/04/2014 pub. 13/09/2017 numac 2017030874 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014000287 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000377 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000407 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000409 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000420 source service public federal interieur Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000480 source service public federal interieur Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014000501 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000689 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014003202 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités et aux conditions et obligations concernant la déclaration trimestrielle des quantités des carburants fossiles et des biocarburants mis à la consommation, imposées par la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate de parcelles, situées sur le territoire de la commune de Haacht, pour cause d'utilité publique, afin de construire des parkings pour vélos et de renouveler le parking pour voitures au point d'arrêt de Wespelaar-Tildonk type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014014610 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014014609 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014014911 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,- EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'aide humanitaire type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant les registres de population consulaires type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2006 relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014018157 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant désignation d'une institution, visée à l'article 6, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018160 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014018176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014018177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014018190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014022181 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014022190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014022194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014022193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, C, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022214 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR à l'asbl « Centre d'Epanouissement relationnel par l'Ecoute et le Soutien, en abrégé : CERES », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 15.000 EUR au Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté - BAPN pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 30.000 EUR à chacune des asbl « Gezinsbond » et « Ligue des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, E, et 25, §§ 1er, 2 et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022317 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 71, 1°, de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral" type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral' type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins `soins de l'accident vasculaire cérébral ' doivent répondre pour être agréés. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014029477 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Arrêté royal portant nomination des membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014201981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202368 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014202414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprise de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014202514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202933 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202934 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 17/03/2015 numac 2015000119 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000166 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/09/2015 numac 2015015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/02/2016 numac 2016000044 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/02/2016 numac 2016000052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/02/2016 numac 2016000051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant les registres de population consulaires Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 25/05/2016 numac 2016000321 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 25/05/2016 numac 2016000322 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 24/08/2016 numac 2016014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/01/2017 numac 2017010063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 26/09/2017 numac 2017040399 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/07/2019 numac 2019013286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/05/2023 numac 2023042068 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/10/2023 numac 2023045038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 19/04/2014 pub. 25/05/2016 numac 2016000323 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 19/04/2014 pub. 22/01/2015 numac 2014000885 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014000897 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. - Errata type erratum prom. 19/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014018300 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015000102 source service public federal interieur Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 24/11/2015 numac 2015000681 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. - Errata type erratum prom. 19/04/2014 pub. 18/03/2016 numac 2016000191 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 30/10/2019 numac 2019015109 source service public federal interieur Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. - Erratum
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