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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2013

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loi

type loi prom. 07/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du titre Ier « Définitions générales » dans le Livre Ier « Définitions » du Code de droit économique type loi prom. 07/11/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014000029 source service public federal interieur Loi portant insertion du titre Ier « Définitions générales » dans le Livre Ier « Définitions » du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013000765 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000831 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix. - Addendum type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013002061 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013003336 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003347 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission d'une loterie à billets publique qui, organisée par la Loterie Nationale, offre la possibilité de gagner, comme lots principaux, des lots en nature constitués d'une voiture automobile type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013007262 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013007271 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux attributions de certaines autorités militaires type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013007272 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013007274 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013009438 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013014660 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013014665 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue en imagerie médicale type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres assistants pharmaceutico-techniques des commissions médicales provinciales type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue en imagerie médicale type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue en imagerie médicale type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013204276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 107 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance industrielle et atelier de réparation situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013205598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013206292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 46, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 28/03/2014 numac 2014007095 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au remplacement d'un membre du conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 08/06/2015 numac 2015014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB . - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 18/02/2019 numac 2019040259 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013031923 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol

décret

type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type décret prom. 07/11/2013 pub. 03/01/2014 numac 2013029634 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type décret prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029028 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008

ordonnance

type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031871 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 18 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole (1) type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031868 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031870 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Paris le 16 décembre 2009, entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031869 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 26 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031875 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031874 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031873 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013031872 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031876 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010, entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031877 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Londres le 16 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031879 source region de bruxelles-capitale Ordonnance approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031878 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013027251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013031922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031928 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031990 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013206271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013206270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L4211-3, § 5, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy (Courtil)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation aux cours pour éducateurs en fonction d'organiser l'unité de formation « intervenant en thérapie familiale et systémique : application des modèles systémiques » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur en 2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
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