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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2011

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loi

type loi prom. 02/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011014306 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité type loi prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011014311 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de « Brussels International Airport Company » en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation (1) type loi prom. 02/12/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011206365 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de sécidive par les infractions de roulage type loi prom. 02/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012000097 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Traduction allemande type loi prom. 02/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000109 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type loi prom. 02/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012000111 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police type loi prom. 02/12/2011 pub. 21/03/2012 numac 2012000173 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type loi prom. 02/12/2011 pub. 26/03/2012 numac 2012000174 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police. - Traduction allemande type loi prom. 02/12/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012000193 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003418 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011003422 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, pour ce qui concerne certaines catégories de recettes type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011011453 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés à l'article 34 de la convention collective de travail du 8 mai 2003 pour marins subalternes inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société belge type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011018447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011021109 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022432 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui ont été signés par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024371 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024370 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024372 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la septième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011205538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des beaux Arts » en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012018003 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 07/02/2012 numac 2012018061 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2009 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situées à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy située à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situées à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 27/06/2022 numac 2022032446 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011011448 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011018436 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011021108 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022426 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 444.717 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011035981 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012200179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012200181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 05 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011036003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile et d'aide logistique complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile et d'aide logistique complémentaires pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011036019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011036035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2011036087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans « Vlabel » et autres dispositions

erratum

type erratum prom. 02/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012014029 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Erratum
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