publié le 02 février 2012
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Erratum
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2 DECEMBRE 2011. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Erratum
Au Moniteur belge du 3 janvier 2012, à la page 52, dans le texte néerlandais, l'intitulé de la loi doit être lu comme suit : « Wet tot wijziging van de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoördineerd op 16 maart 1968, wat de termijnen voor herhaling van verkeersmisdrijven betreft. » A la même page, dans le texte français, l'intitulé de la loi doit être lu comme suit : « Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. »