publié le 09 janvier 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024027
- pub.
- 09/01/2012
- prom.
- 02/12/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/04/2011
pub.
23/05/2011
numac
2011000308
source
service public federal interieur
Loi créant les centres 112 et l'agence 112
fermer créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 3, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 4°, et l'article 11;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1, 3° de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, les mots « Yolande De Roeck » sont remplacés par les mots « Vincent Vanvossel ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2011.
Bruxelles, le 2 décembre 2011.
Mme L. ONKELINX