SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 444.717 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 1er septembre, le 3 novembre et le 7 novembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 novembre 2011, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de quatre cent quarante-quatre mille sept cent dix-sept euros (444.717 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 23 4523 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 2 décembre 2011.

Mme L. ONKELINX

Annexe

BEGUNSTIGDEN - BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE - SUBSIDE

BETALINGEN - PAIEMENTS

RF 11/6253 MYTOXPLEX Prof. G. Haesaert (Hogeschool Gent) Prof. S. De Saeger (UGent) Dr. F. Munaut (UCL) Dr. K. Audenaert (Hogeschool Gent) Prof. M. Eeckhout (Hogeschool Gent) {/Ballontekst}

24 maanden/ mois

159.967 EUR

159.967 EUR

1e voorschot/1re avance (2012) : 72.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2013) : 71.970 EUR Saldo/Solde (2014) : 15.997 EUR

RF 11/6255 MYTOXBIND Prof. S. Croubels (UGent) Prof. S. De Saeger (UGent) Prof. M. Eeckhout (Hogeschool Gent) Prof. G. Haesaert (Hogeschool Gent) Prof. P. De Backer (UGent)

36 maanden/ mois

284.750 EUR

284.750 EUR

1e voorschot/1re avance/ (2012) : 86.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2013) : 85.500 EUR 3e voorschot/3e avance (2014) : 84.775 EUR Saldo/Solde (2015) : 28.475 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011 attribuant un subside de 444.717 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Mme L. ONKELINX