2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le programme 25.21.0;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 99.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet « The WHO EURO Rome Action Plan to strenghten the public health capacity of South European Member States to address migrants' health needs associated with the North Africa crisis » et sera versé sur le compte suivant : Account number: 240-C0169920.1 Bank name: UBS AG Bank Address : Case Postale 2600, CH-1211 Geneva 2, Switzerland SWIFT: UBSWCHZH80A IBAN CH8500240240C01699201 Reference: WHO EURO Subvention.

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le projet « The WHO EURO Rome Action Plan to strenghten the public health capacity of South European Member States to address migrants' health needs associated with the North Africa crisis ».

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX