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M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024371 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024370 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024372 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011204960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011205301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant modification des statuts du « Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen » type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011205314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011205391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation et rétribution des entrants type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012008000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe En exécution de l'arrêté royal du 13 mars 2007, deux sessions de tests linguistiques seront organis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions d'examens linguistiques seront or(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012009012 source service public federal justice Direction générale E p I. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 14 septembre 2011, Mme FAVOREEL, Katrien, est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012014006 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 18 mars 2012. Les demandes de participation do(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012014005 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 18 mars 2012. Les demandes de participation doivent (...) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 type arrêté royal prom. 16/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.000 euros à CEEweb type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200089 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2011

décret

type décret prom. 20/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012029001 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2012 pub. 17/01/2012 numac 2012003012 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative au blocage de certains crédits budgétaires type circulaire prom. 14/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200134 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012014002 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au guide 'Vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins' 2 e Sélection des propositions de projets art. 107 Au cours de la CIM Santé publique du 20 décembre 2010, une première Les projets candidats en catégorie 2 et 3 on pu redéposer un dossier adapté pour le 13 mai 2011 au (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200135 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

erratum

type erratum prom. 28/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200164 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction de l'Office national de Sécurité sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011000051 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Bram Van Thillo, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011000165 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Béatrice Drapier, attaché administratif contractuel, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012022003 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 28 décembre 2011, sont renouvelés pour un te - Mmes ANTHONIS, Christel et BONNEWYN, Carina et MM. BRONCKAERS, Jean-Pierre, FALEZ, Freddy, LAUREN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012022004 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par - M. VANBELLE, Guido, en qualité de membre effectif et MM. HOFFBAUER, Jozef et VAN STAEY, Paul et M(...)

document

type document prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2011206311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 1 er décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique : 1. en qualité de repré(...) type document prom. -- pub. 17/01/2012 numac 2012020001 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 18 janvier 2012, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2011-2012, n° 16 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction des risq(...) - Rapporteur : M. Jacques Morel. Auditions : - de Mme Pascale Jamoulle, anthropologue, chargé(...)
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