SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avenant au guide 'Vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins' 2e Sélection des propositions de projets art. 107 Au cours de la CIM Santé publique du 20 décembre 2010, une première évaluation des projets avait été approuvée.

Les projets candidats en catégorie 2 et 3 on pu redéposer un dossier adapté pour le 13 mai 2011 au plus tard.

Du 17 au 27 mai 2011, les acteurs de soins concernés par chaque proposition de projet ont de nouveau été invités pour une concertation avec le jury, composé d'1 Président (le Président du gti 'taskforce soins de santé mentale' ) et les membres désignés par les administrations fédérale et régionale ainsi que les représentants politiques des Ministres de la Santé publique au sein du gti 'taskforce soins de santé mentale'.

Sur cette base, le jury a classé par Communauté/Région les projets soumis suivant les 4 classifications suivantes : 1a. le projet est sélectionné et peut démarrer, en 2011, moyennant le respect des conditions détaillées dans le courrier qui lui parviendra et avec un budget de maximum 725.000 euros; 1b. le projet est envisagé pour la sélection, moyennant certaines conditions et pour autant qu'un budget soit prévu en 2012; 2. le projet nécessite des adaptations limitées;3. le projet nécessite des adaptations importantes;4. la proposition de projet est inadaptée. La proposition du jury telle que définie lors de la réunion commune gti 'taskforce soins de santé mentale' du 27 mai 2011 est soumise aux membres de la CIM Santé publique.

La CIM choisi de laisser démarrer un nombre maximum de projets, dans le budget disponible pour 2011, plutôt que de réserver des moyens supplémentaires pour de grands projets. Ces projets ont été classés sous la rubrique 1a et ne dépassent pas le nombre maximum de 10 projets prévus. Ils peuvent démarrer à certaines conditions qui seront détailléesdans les lettres qui leur seront envoyées. Si ces projets décidaient de ne pas démarrer ou s'ils ne satisfaisaient pas aux conditions, les moyens qui leur étaient dédiés, seront attribués, prioritairement aux projets classés dans la rubrique 1b.

Les projets qui ont été classés sous la rubrique 1b peuvent seulement démarrer pour autant que le budget pour 2012 le prévoit dans le financement et qu'ils tiennent compte des conditions décrites dans les lettres qui leur seront adressées à ce sujet. Le financement lié au coordinateur de réseau leur est acquis jusque fin 2011 (maximum 100.000 euros).

Les projets qui ont été classés sous la rubrique 1a et qui en raison de la création d'équipes mobiles supplémentaires couplée à la neutralisation de lits, demandent un financement supplémentaire pour l'activité médicale, peuvent démarrer en 2011 avec le budget prévu de maximum 725.000 euros. Pour autant que le budget pour 2012 le prévoit dans le financement nécessaire, les moyens supplémentaires pour les activités médicales peuvent être attribuées.

Pour les projets en classe 2, les membres sont d'avis que le travail fourni, la dynamique et l'enthousiasme de ces projets candidats ne peut pas être perdu. C'est pourquoi pour ces projets, il sera prévu, jusque fin 2011, le financement d'un coordinateur de réseau (maximum 100.000 euros). Ils auront de nouveau l'opportunité d'adapter leur proposition de projet. En fonction des éventuels budgets supplémentaires pour 2012, ils pourront également démarrer.

Après décision de la CIM chaque proposition de projet recevra un avis motivé concernant l'attribution ou non d'un contrat B4.

Par la suite, pour les projets classés en classe 1a et pour autant qu'ils tiennent compte des remarques formulées par le jury, un financement de 725.000 euros sera prévu pour lequel une convention-B4 sera conclue entre la Ministre fédérale de la Santé publique et l'hôpital qui réallouera une partie de son BMF. Pour les projets en classe 1b et 2, le financement d'un coordinateur de réseau (maximum 100.000 euros) sera prévu. Une convention-B4 entre la Ministre fédérale de la Santé publique et l'hôpital qui réallouera une partie de son BMF sera réalisée pour ces projets.

Sur base de la proposition du gti 'taskforce soins de santé mentale', la CIM Santé publique décide de donner son approbation à la classification suivante :

Réforme des soins en santé mentale : Synthèse des candidatures

Naam - Nom

Conclusie - Conclusion

Financiering - Financement

Vlaanderen

Regio arrondissement Leuven + zorgregio Tervuren

1a

Max 100.000 € voor de netwerkcoördinator (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 625.000 € werkingsmiddelen en medische activiteit (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 225.000 € uitbreiding voor de medische functie, i.f.v. de beschikbaarheid van het budget in 2012.

Kernactoren regio Gent-Eeklo

1a

Max 100.000 € voor de netwerkcoördinator (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 625.000 € werkingsmiddelen en medische activiteit (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 225.000 € uitbreiding voor de medische functie, ifv de beschikbaarheid van het budget in 2012.

Netwerk Geestelijke Gezondheidszorg Kempen

1a

Max 100.000 € voor de netwerkcoördinator (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 400.000 € werkingsmiddelen (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 225.000 € voor de medische functie.

Netwerk GGZ Regio Noord West-Vlaanderen

1a

Max 100.000 € voor de netwerkcoördinator (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 400.000 € werkingsmiddelen (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 225.000 € voor de medische functie.

Regio Zuid-West & West Limburg

1a

Max 100.000 € voor de netwerkcoördinator (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 400.000 € werkingsmiddelen (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 225.000 € voor de medische functie.

Regio Ieper - Diksmuide

1b

Max 100.000 € voor de netwerkcoördinator Zodra de budgettaire dekking kan gegarandeerd worden Max 400.000 € werkingsmiddelen (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 225.000 € voor de medische functie.

Noolim - Netwerk Oost-Limburg

1b

Max 100.000 € voor de netwerkcoördinator Zodra de budgettaire dekking kan gegarandeerd worden Max 400.000 € werkingsmiddelen (voor 2011 à rato van het aantal operationele maanden) Max 225.000 € voor de medische functie.

Regio Halle - Vilvoorde

2

Max 100.000 € (à rato van het aantal operationele maanden) voor de netwerkcoördinator, tot eind 2011.

Regio Zuid West-Vlaanderen

2

Max 100.000 € (à rato van het aantal operationele maanden) voor de netwerkcoördinator, tot eind 2011.

Arrondissement Antwerpen

2

Max 100.000 € (à rato van het aantal operationele maanden) voor de netwerkcoördinator, tot eind 2011.

Regio Midden West-Vlaanderen

2

Max 100.000 € (à rato van het aantal operationele maanden) voor de netwerkcoördinator, tot eind 2011.

Brussel/Bruxelles

Centre hospitalier Jean Titeca et les Cliniques universitaires Saint-Luc

1a

Max 100.000 € pour le coordinateur de réseau (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Dès que le financement adapté et les allocations des moyens seront soumis : Max 400.000 € de frais de fonctionnement (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 225.000 € pour la fonction médicale.

Hermes Plus

2

Max 100.000 € (à rato van het aantal operationele maanden) voor de netwerkcoördinator, tot eind 2011 Max 100.000 € (au prorata du nombre de mois opérationnels) pour le coordinateur de réseau, jusque fin 2011.

Wallonie

Fusion Liège

1a

Max 100.000 € pour le coordinateur de réseau (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 625.000 € frais de fonctionnement et activités médicales (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 225.000 € pour la fonction médicale. Elargissement de la fonction médicale, en fonction de la disponibilité du budget en 2012.

Hainaut Occidental - CRP les Marronniers

1a

Max 100.000 € pour le coordinateur de réseau (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 400.000 € frais de fonctionnement (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 225.000 € pour la fonction médicale.

Région Santé Namur

1a

Max 100.000 € pour le coordinateur de réseau (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 400.000 € frais de fonctionnement (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 225.000 € pour la fonction médicale.

Région Hainaut (Leuze en Hainaut & Wez-Velvain)

1a

Max 100.000 € pour le coordinateur de réseau (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 400.000 € frais de fonctionnement (pour 2011 au prorata du nombre de mois opérationnels) Max 225.000 € pour la fonction médicale.

Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens - Henri-Chapelle

2

Max 100.000 € (au prorata du nombre de mois opérationnels) pour le coordinateur de réseau, jusque fin 2011.

Réseau de la Région du Centre - Manage

2

Max 100.000 € (au prorata du nombre de mois opérationnels) pour le coordinateur de réseau, jusque fin 2011.

Pour l'Etat fédéral : La Vice-première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX Pour la Région wallonne : La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme E. TILLIEUX Pour la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN Pour la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale : Le Membre du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), chargé de la Fonction publique, de la Politique de la Santé et de la Formation professionnelle des Classes moyennes, B. CEREXHE Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : De Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, J. VANDEURZEN Pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : Le Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, des Finances, du Budget et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES Le Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé et de la Fonction publique, B. CEREXHE Für die Deutschsprachige Gemeinschaft: De Minister für Familie, Gesundheit und Soziales, H. MOLLERS