SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux) En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral RID 3/2009 concernant le transport en récipients sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction d'emballage P010.

Date d'expiration : 31 décembre 2012; - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe 4.3, groupe d'emballage I. Date d'expiration : 30 juin 2015; - accord multilatéral RID 5/2011 concernant le transport d'huile de chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.

Date d'expiration : 31 décembre 2012; - accord multilatéral RID 9/2011 concernant le transport d'agents de désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe 4.3, groupe d'emballage I. Date d'expiration : 31 décembre 2012. - accord multilatéral RID 11/2011 relatif aux dispositions pour les matières dangereuses pour l'environnement en rapport avec la classe 7.

Date d'expiration : 31 décembre 2012.

Ces accords peuvent être consultés sur le site internet http://www.otif.org de l'Office central pour les Transports internationaux ferroviaires.

En application de la sous-section 1.5.1 de l'ADR, les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral ADR M190 relatif au transport de caloducs contenant de l'ammoniac anhydre.

Date d'expiration : 1er avril 2013; - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des conducteurs.

Date d'expiration : 31 décembre 2013; - accord multilatéral ADR M207 concernant le transport en récipients sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction d'emballage P010.

Date d'expiration : 31 décembre 2012; - accord multilatéral M231 concernant le transport de produits chimiques sous pression.

Date d'expiration : 1er janvier 2013; - accord multilatéral M235 concernant le transport d'huile de chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.

Date d'expiration : 31 décembre 2012; - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2.

Date d'expiration : 1er juin 2016; - accord multilatéral M240 concernant le transport d'huile de chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.

Date d'expiration : 31 décembre 2012. - accord multilatéral M245 relatif aux dispositions pour les matières dangereuses pour l'environnement en rapport avec la classe 7.

Date d'expiration : 31 décembre 2012. - accord multilatéral M247 relatif au contrôle périodique de certaines bouteilles en acier de gaz de pétrole liquéfiés (n° ONU 1965).

Date d'expiration : 31 décembre 2016.

Ces accords peuvent être consultés sur le site internet http://www.unece.org de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

Cet avis annule et remplace l'avis du 31 octobre 2011.